Dotation royale définition

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Dotation royale (Belgique)

Dotation royale logo #651La Liste civile comprend tous les moyens (financier, immobilier ou mobilier) que l`État met à disposition du Roi des Belges pour lui permettre d`exercer sa fonction royale dans ses différents aspects mais aussi de pouvoir tenir son rang. Comme le spécifie l`article 89 de la Constitution, ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Dotation_royale_(Belgique)
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